Optimisation fiscale

CECI EST UN SCENARIO FICTIF ! 

Leana Bertley a rendez-vous avec son avocat qui lui présentera un juriste fiscaliste. Elle trouve qu'elle paie trop d'impôt et par conséquent s'est mise en tête de faire de l'optimisation fiscale. Elle touche un revenu annuel d'environ 15 millions de dollars brut.

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Présentation de l'optimisation fiscale dans le contexte d'une entreprise dont les activités sont réparties entre France et les USA.

L'optimisation fiscale consiste à mettre en place, dans le respect de la loi, des stratégies permettant de minimiser l'impôt à payer. Cela passe par une bonne connaissance des règles fiscales des pays concernés et des conventions fiscales internationales. En clair, l'optimisation fiscale est un ensemble de stratégies légales utilisées par les individus et les entreprises pour réduire leur charge fiscale. Elle consiste à organiser ses revenus financiers  de manière à profiter pleinement des incitations fiscales, des déductions, des crédits d'impôt et des différences entre les régimes fiscaux de différents pays pour minimiser le montant total des impôts payés.

Pour une situation franco-américaine, les fiscalistes s'attardent sur :

• La convention fiscale entre la France et les États-Unis, qui vise à éviter les doubles impositions. Elle détermine quel pays a le droit d'imposer chaque type de revenu.
• Le choix de la structure juridique des entreprises de chaque côté (succursale, filiale, holding) qui aura un impact fiscal important.
• L'optimisation des flux financiers entre les deux pays (paiement de redevances, management fees, prêts intra-groupe, rapatriement de dividendes...) pour minimiser la fiscalité globale.
• La localisation des actifs incorporels (brevets, marques...) qui peuvent être détenus par une holding dans un pays à fiscalité avantageuse.
• Le recours éventuel à des paradis fiscaux, même si c'est de plus en plus risqué et mal perçu.
• La résidence fiscale de leurs clients, qui sera imposé sur son revenu mondial dans son pays de résidence. Le nombre de jours passés dans chaque pays sera un critère clé.

Les juristes et conseils fiscaux veilleront à mettre en place un montage à la fois optimal fiscalement et sécurisé juridiquement. Ils s'assureront du respect des règles contre les abus de chaque pays.

Comment les juristes fiscalistes mettent-ils en œuvre l'optimisation fiscale pour une businesswoman franco-américaine ?

Analyse de la situation fiscale personnelle et professionnelle

Les juristes fiscalistes commencent par une analyse détaillée de la situation fiscale de la businesswoman. Cela inclut l'examen de la structure de ses entreprises, de ses sources de revenus, de ses actifs, de ses passifs, et de sa résidence fiscale. Ils doivent comprendre les lois fiscales applicables à la fois en France et aux États-Unis, ainsi que les conventions fiscales internationales existantes entre les deux pays.

Utilisation des conventions fiscales internationales

Les conventions fiscales entre la France et les États-Unis visent à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale. Les juristes fiscalistes utilisent ces conventions pour s'assurer que les revenus ne sont pas imposés deux fois. Ils déterminent la résidence fiscale de la businesswoman et exploitent les règles de ces conventions pour optimiser la répartition des revenus entre les deux pays.

Structuration des revenus et des dépenses

Les juristes fiscalistes peuvent conseiller sur la meilleure manière de structurer les revenus et les dépenses pour bénéficier des régimes fiscaux les plus favorables. Par exemple, en France, certaines dépenses professionnelles peuvent être déductibles du revenu imposable, ce qui réduit la base imposable et donc l'impôt à payer. Aux États-Unis, des stratégies similaires peuvent être mises en place pour tirer parti des déductions et crédits disponibles.

Utilisation des sociétés holding et des filiales

Une stratégie couramment utilisée est la création de sociétés holding et de filiales. Par exemple, une société holding peut être établie dans un pays avec une fiscalité avantageuse, et des filiales peuvent être implantées dans d'autres pays. Les profits peuvent être rapatriés vers la holding en bénéficiant de taux d'imposition plus bas ou de régimes de participation favorables. Les juristes fiscalistes veillent à ce que ces structures respectent les réglementations locales et internationales.

Optimisation des transferts de prix

Pour les entreprises opérant à l'international, les transferts de prix (prix des transactions entre les entités d'un même groupe multinational) doivent être optimisés. Les juristes fiscalistes mettent en place des politiques de transfert de prix conformes aux règles des deux pays pour minimiser les impôts. Cela peut impliquer l'utilisation de contrats intercompagnies et la justification des prix pratiqués.

Exploitation des crédits et des incitations fiscales

Les deux pays offrent divers crédits et incitations fiscales pour encourager les investissements et la recherche et développement. Les juristes fiscalistes identifient et exploitent ces opportunités pour réduire la charge fiscale de la businesswoman. Par exemple, le crédit d'impôt pour la recherche (CIR) en France peut être utilisé si elle investit dans des projets innovants.

L'optimisation fiscale pour une businesswoman franco-américaine nécessite une connaissance approfondie des systèmes fiscaux des deux pays et des conventions fiscales internationales. Les juristes fiscalistes utilisent une combinaison de stratégies pour structurer les revenus, les dépenses, et les entités de manière à minimiser la charge fiscale tout en restant conformes aux lois. Cela inclut l'utilisation de conventions fiscales, la structuration d'entreprises, l'optimisation des transferts de prix, et l'exploitation des incitations fiscales.

Brève présentation du Droit fiscal comparé

Le droit fiscal comparé est une branche du droit qui étudie les systèmes fiscaux de différents pays, en les analysant et en les comparant. Son objectif est de comprendre les similitudes, les différences et les interactions entre les régimes fiscaux nationaux.

Carte d'identité du droit fiscal comparé

Objectifs

Le droit fiscal comparé vise à fournir une compréhension approfondie des principes, des concepts et des pratiques fiscales dans différents systèmes juridiques. Il aide à identifier les meilleures pratiques, les tendances émergentes et les défis communs.

Méthodologie

Les études de droit fiscal comparé impliquent une analyse détaillée des lois, des réglementations, des conventions fiscales, de la jurisprudence et des pratiques administratives de chaque pays étudié. Les chercheurs examinent les taux d'imposition, les assiettes fiscales, les incitations, les mécanismes de contrôle, etc.

Champ d'application

Le droit fiscal comparé couvre tous les types d'impôts (sur le revenu, sur les sociétés, TVA, droits de douane...) ainsi que les conventions fiscales bilatérales et multilatérales entre pays.

Utilité pratique

Pour les entreprises multinationales et les individus actifs dans plusieurs pays, la connaissance du droit fiscal comparé est essentielle pour optimiser leur situation fiscale et éviter les doubles impositions. Elle permet aussi d'identifier les opportunités d'investissement ou d'implantation les plus attractives fiscalement.

Harmonisation fiscale 

Le droit fiscal comparé joue un rôle clé dans les efforts d'harmonisation fiscale entre pays, par exemple au sein de l'Union Européenne. Il aide à identifier les obstacles et à proposer des solutions pour faciliter l'activité transfrontalière.

Lutte contre l'évasion fiscale

En révélant les failles et les incohérences entre systèmes fiscaux, le droit comparé contribue à la lutte contre l'évasion fiscale internationale et les pratiques abusives d'optimisation.

C'est une discipline de plus en plus importante dans un contexte de mondialisation économique. Les juristes spécialisés en droit fiscal comparé sont très recherchés pour leur expertise précieuse, car elle permet de maîtriser la complexité fiscale internationale.

Le droit fiscal comparé analysé sous l'angle de son évolution historique et de ses influences culturelles

Évolution historique

Origines et développement

Les systèmes fiscaux modernes trouvent leurs origines dans les pratiques fiscales anciennes, notamment celles des civilisations égyptienne, grecque et romaine. Comprendre comment ces pratiques ont évolué aide à comprendre les fondements des systèmes fiscaux actuels.

Réformes et transformations

Au fil des siècles, de nombreux pays ont entrepris des réformes fiscales majeures pour s'adapter à l'évolution économique, sociale et politique. Par exemple, les réformes fiscales américaines après la Révolution ou les modifications européennes post-Révolution industrielle sont des points d'étude intéressants.

Impact des guerres et crises

Les conflits majeurs, comme les deux Guerres Mondiales, et les crises économiques, comme la Grande Dépression, ont profondément influencé les systèmes fiscaux. Analyser ces impacts offre une perspective sur la résilience et l'adaptabilité des politiques fiscales.

Influences culturelles, philosophies et idéologies

Les philosophies économiques, comme le libéralisme, le socialisme ou le keynésianisme, ont une influence significative sur la structure des systèmes fiscaux. Par exemple, les pays nordiques, avec une forte tradition de social-démocratie, ont des systèmes fiscaux très différents de ceux des États-Unis, marqués par une approche plus libérale.

Pratiques et normes sociales

Les pratiques fiscales reflètent souvent les normes sociales et culturelles d'un pays. Par exemple, dans certains pays, la forte tradition de conformité et d'intégrité influence les taux de recouvrement fiscal, tandis que dans d'autres, l'économie informelle peut jouer un rôle plus important.

Religions et croyances

La religion et les croyances peuvent également influencer les politiques fiscales. Par exemple, les principes de la charia influencent la fiscalité dans les pays islamiques, où certaines taxes sont remplacées ou complétées par des contributions caritatives obligatoires, comme la zakat.

Comparaison des structures fiscales

Systèmes progressifs vs. proportionnels

Analyser les différences entre les systèmes fiscaux progressifs, où les taux d'imposition augmentent avec le revenu, et les systèmes proportionnels, où un taux fixe est appliqué indépendamment du revenu.

Imposition directe vs. indirecte

Étudier la balance entre les impôts directs (sur le revenu, la propriété) et les impôts indirects (TVA, taxes sur les ventes) dans différents pays. Cette balance reflète souvent des choix politiques et économiques spécifiques.

Interaction avec les politiques publiques

Influence sur les politiques sociales

Le droit fiscal est souvent utilisé pour promouvoir des objectifs sociaux, comme la réduction des inégalités ou le financement des services publics. Comparer comment différents systèmes fiscaux abordent ces objectifs peut révéler beaucoup sur les priorités sociales de chaque pays.

Stimulation de l'investissement et de l'innovation

Les politiques fiscales peuvent être conçues pour encourager l'investissement et l'innovation, par exemple, par des crédits d'impôt pour la recherche et développement. Analyser ces incitations montre comment les pays tentent de stimuler leur croissance économique.